La Cour suprême américaine accorde un succès à Donald Trump dans ses tentatives de restreindre le vote par correspondance. La plus haute instance judiciaire du pays, majoritairement conservatrice, a, lundi 24 août, autorisé jusqu’à nouvel ordre l’entrée en vigueur d’un décret présidentiel en ce sens.
Donald Trump dénonce régulièrement la possibilité dans de nombreux Etats américains de voter par correspondance, et il cite cette modalité de vote comme l’une des raisons principales de sa défaite – qu’il ne reconnaît toujours pas – en 2020 face au démocrate Joe Biden.
Il a signé le 31 mars un décret destiné à encadrer plus sévèrement le vote par correspondance, une mesure contestée en justice par les démocrates. Des Etats gouvernés par les démocrates avaient obtenu d’un tribunal fédéral de première instance la suspension de cette décision.
Sans se prononcer sur le fond, la Cour suprême, contre l’avis des trois juges progressistes (sur neuf au total), lève cette suspension, considérant notamment qu’elle cause un préjudice au gouvernement fédéral, contrairement aux Etats. Cette décision « ne signifie pas que quelque mesure que le gouvernement prendra pour appliquer ce décret sera nécessairement légale. De ce point de vue, l’avenir le dira », précise néanmoins la Cour.
« Honte »
Les juges progressistes expriment leur désaccord, concluant au contraire que les Etats, auxquels revient l’organisation des scrutins, y compris fédéraux, sont directement lésés par ces modifications significatives des règles électorales.
Le chef de la minorité au Sénat, le démocrate Chuck Schumer, a qualifié cette décision de « honte », ajoutant que Trump « cherche à compliquer le vote des Américains afin qu’ils ne puissent pas le tenir pour responsable de l’envolée des coûts, de la guerre illégale et de la corruption endémique ».
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a lui annoncé que son Etat intenterait une nouvelle action en justice.
Le décret ordonne aux services de l’immigration et de la Sécurité sociale de créer une liste fédérale des électeurs habilités à voter, et au service des Postes de ne délivrer des bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste.
L’objectif affiché est de limiter le risque que des étrangers puissent voter aux élections américaines, un spectre régulièrement agité par Donald Trump et le camp républicain, bien que le phénomène soit extrêmement rare, selon les statistiques officielles. Donald Trump lui-même a voté par correspondance pour la primaire républicaine de Floride qui s’est tenue le 18 août.
Facts Only
* The Supreme Court authorized the enforcement of a presidential decree regarding mail-in voting.
* Donald Trump signed a decree on March 31 to regulate mail-in voting more strictly.
* Democratic states had previously obtained a federal court suspension of this decision.
* The Supreme Court lifted the suspension, finding it caused prejudice to the federal government rather than the states.
* The decree orders immigration and Social Security services to create a federal list of eligible voters.
* The decree instructs postal services to deliver mail-in ballots only to individuals on that list.
* Proponents aimed to limit the risk of foreign voters participating in U.S. elections.
